Statuts
La société est issue de la transformation de la société Ca va l'Bocal Sàrl, à Bienne, conformément aux articles 53 ss de la Loi sur la fusion (LFus). La Coopérative reprend l'ensemble des actifs et passifs de la Sàrl selon le bilan de transformation au 31.12.25.
1. Dénomination et siège
Art. 1 – Dénomination
Il est constitué une société Coopérative au sens des articles 828 et suivants du Code des obligations (CO), sous la dénomination : « Coopérative Jetzt! »
Art. 2 – Siège
La Coopérative a son siège à Bienne (BE).
2. Buts et principes
Art. 3 – But
La Coopérative a pour but :
- d'exploiter une épicerie en vrac durable et accessible,
- de promouvoir des modes de consommation responsables et locaux,
- de favoriser l'entraide et la participation sociale,
- de proposer un lieu de rencontre, d'échange et de sensibilisation,
- de garantir la continuité et le développement du magasin.
La Coopérative agit sans but lucratif et réinvestit ses excédents dans son développement.
La Coopérative garantit une égalité de traitement entre l'allemand et le français en fournissant des documents rédigés dans les deux langues ainsi qu'en assurant une traduction lors des assemblées de la Coopérative. La version en français fait juridiquement foi.
3. Membres
Art. 4 – Admission
Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui :
- adhère aux présents statuts,
- acquiert une part sociale,
- est acceptée par le Comité.
Le Comité tient à jour un registre des membres.
Art. 5 – Démission
Tout membre peut se retirer moyennant un préavis écrit de 6 mois.
En cas de sortie, le membre n'a droit qu'au remboursement de la valeur nominale de sa part sociale, sans aucune part aux réserves ou à la fortune sociale. Le remboursement est basé sur le bilan de l'exercice au cours duquel la sortie est devenue effective.
La Coopérative dispose d'un délai de 3 ans pour effectuer ce remboursement si sa situation financière ou ses liquidités l'exigent.
Art. 6 – Exclusion
Le Comité peut exclure un membre pour justes motifs (comportement contraire aux buts, non-paiement, etc.). Le membre peut faire recours à l'AG.
4. Parts sociales et responsabilité
Art. 7 – Parts sociales
La part sociale est fixée à CHF 200.–.
Chaque membre doit en détenir au moins une.
Il n'existe aucun droit au remboursement des parts sociales au-delà de leur valeur nominale.
Art. 8 – Responsabilité
La responsabilité des membres est limitée au montant de leur part sociale, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle ou solidaire pour les dettes de la Coopérative. La Coopérative répond seule de ses engagements sur son actif social.
5. Organes de la Coopérative
Art. 9 – Organes
Les organes sont :
- l'Assemblée générale (AG),
- le Comité,
- les groupes de travail,
- l'Organe de révision.
Sous réserve des dispositions légales, la Coopérative renonce à l'Organe de révision.
6. Assemblée générale
Art. 10 – Compétences
L'AG exerce les compétences suivantes :
- adoption et modification des statuts,
- approbation des comptes et du rapport de gestion,
- élection du Comité,
- décision sur les orientations stratégiques,
- recours contre les exclusions,
- dissolution de la Coopérative.
Art. 11 – Convocation
L'AG ordinaire a lieu une fois par an. L'AG est convoquée par le Comité au moins 20 jours à l'avance. La convocation est adressée aux membres par courriel et mentionne les objets portés à l'ordre du jour.
Des AG extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou sur demande d'1/5 des membres.
Art. 12 – Droit de vote
Chaque membre dispose d'une voix, indépendamment du nombre de parts sociales.
7. Comité
Art. 13 – Composition
Le Comité est composé de minimum 3 membres, élus pour un an, renouvelable.
Art. 14 – Tâches
Le Comité :
- gère la Coopérative,
- fixe l'organisation interne,
- prépare l'AG,
- engage le personnel,
- représente la Coopérative vis-à-vis des tiers.
8. Groupes de travail
Art. 15 – Groupes permanents
La Coopérative peut s'organiser en groupes de travail ouverts aux membres :
- Épicerie (gestion du magasin)
- Approvisionnement, produits et fournisseurs
- Administration et finances
- Communication
Art. 16 – Participation bénévole
La participation bénévole est obligatoire. Elle est fixée à un apport de 3h minimum toutes les 4 semaines.
Le non-respect répété de cette obligation peut constituer un juste motif d'exclusion.
Le Comité et les groupes de travail veillent à la répartition équilibrée des tâches et à la transparence de l'organisation.
9. Finances
Art. 17 – Comptes
L'exercice comptable correspond à l'année civile.
Le Comité prépare les comptes et le budget.
Art. 18 – Utilisation des excédents
Les excédents sont intégralement réinvestis dans la Coopérative.
Aucune distribution aux membres n'est autorisée.
Art. 19 – Signature
Le droit de signature reste réservé dans tous les cas aux membres du Comité. La signature est toujours collective à deux.
10. Publication et communication
Art. 20 – Publication
L'organe de publication de la Coopérative est la Feuille officielle suisse du commerce et la Feuille officielle de Bienne et Evilard.
Art. 21 – Communication
Les communications aux membres sont valablement faites par courriel adressé à chaque membre.
11. Modification des statuts
Art. 22 – Révision
Toute révision partielle ou totale des statuts requiert la majorité des 2/3 des voix exprimées à l'Assemblée.
Les propositions en vue de modifier les statuts doivent parvenir aux membres par courriel au moins 10 jours avant l'Assemblée.
12. Dissolution
Art. 23 – Décision
L'AG peut décider de la dissolution à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 24 – Liquidation
Le Comité assure la liquidation ou désigne un·e liquidateur·trice.
L'actif restant après paiement des dettes est attribué à un projet poursuivant un but similaire et exonéré d'impôts.