Règlement
1. Buts et champ d'application
Le présent règlement définit les droits, devoirs et conditions de collaboration au sein de la Coopérative Jetzt!.
Il vise à garantir un cadre de travail sain, respectueux et efficace pour toutes les personnes impliquées dans les activités de la Coopérative.
Il s'applique à :
- les membres du Comité,
- le personnel salarié (si existant),
- les membres des groupes de travail,
- les bénévoles,
- ainsi qu'à toute personne mandatée ponctuellement par la Coopérative.
Les droits et obligations des salarié·e·s sont régis en priorité par leur contrat de travail. Pour les bénévoles et les membres du Comité ou des groupes de travail, le présent règlement fait office de référence principale.
2. Engagement et participation
2.1. Personnel salarié
Le personnel salarié est engagé par le Comité.
L'engagement est confirmé par un contrat de travail écrit précisant notamment la fonction, le taux d'activité, le salaire, et les conditions de résiliation.
2.2. Bénévoles
Les bénévoles sont engagés par le Comité ou par les responsables de groupes de travail.
Aucune forme particulière n'est requise, mais un descriptif de mission peut être fourni.
2.3. Membres du Comité et groupes de travail
Les membres du Comité sont élus selon les statuts de la Coopérative.
Les membres des groupes de travail sont désignés par le Comité ou par les responsables concernés.
Aucune rémunération n'est prévue pour ces fonctions, sauf décision exceptionnelle de l'assemblée générale.
3. Droit d'achat et avantages des membres
3.1. Accès aux produits
La qualité de membre (à jour de sa part sociale et de sa participation bénévole selon l'art. 16 des statuts de la Coopérative) donne le droit d'acheter les produits de l'épicerie pour ses besoins propres et ceux de son ménage selon des modalités spéciales.
3.2. Tarification préférentielle
La Coopérative applique une politique de prix spécifique. Ses membres bénéficient d'un rabais de 10 pourcents sur les achats effectués à l'épicerie, par rapport au prix public affiché.
3.3. Exception et produits spéciaux
Le Comité se réserve le droit d'exclure certains produits du rabais de 10 pourcents (par exemple : produits déjà en promotion, sacs consignés, ou produits issus de partenariats spécifiques à marge très faible). Ces exceptions sont clairement signalées en magasin.
3.4. Contrôle
Le rabais est appliqué lors du passage en caisse sur présentation de la preuve de sociétariat.
4. Santé, sécurité et intégrité
La Coopérative protège la santé physique et psychique, la dignité et l'intégrité de toutes les personnes impliquées.
Elle prend les mesures nécessaires pour prévenir les risques, améliorer les conditions de travail et garantir un environnement sûr.
Toute personne constatant un manquement doit en informer le Comité sans délai.
5. Conflits, respect et harcèlement
Les membres de la Coopérative s'engagent à prévenir toute forme de harcèlement, discrimination ou comportement irrespectueux.
Une personne de confiance est désignée et ses coordonnées sont communiquées à l'ensemble des collaborateur·trice·s et bénévoles.
Toutes les personnes impliquées dans la Coopérative s'engagent à :
- adopter un comportement respectueux,
- intervenir ou signaler immédiatement toute situation problématique,
- soutenir les personnes victimes ou en difficulté.
Toute forme de harcèlement avéré peut entraîner des mesures allant du rappel à l'ordre à l'exclusion de la Coopérative ou à la rupture du contrat de travail.
6. Exécution du travail et devoirs généraux
Les salarié·e·s, bénévoles, membres du Comité et des groupes de travail doivent :
- accomplir leurs tâches avec diligence, conscience et fidélité,
- coopérer et s'entraider lorsque nécessaire,
- respecter la confidentialité des informations internes,
- prendre soin du matériel mis à disposition.
Toute perte ou détérioration due à une négligence peut entraîner une responsabilité personnelle.
7. Temps de travail
La durée de travail du personnelle salarié pour un équivalent temps plein se base sur 42 heures hebdomadaires.
Les bénévoles et membres du Comité ne sont pas soumis à un horaire fixe, mais s'engagent à respecter les disponibilités convenues (3 heures de travail toutes les 4 semaines au minimum).
8. Heures supplémentaires (personnel salarié)
Les heures supplémentaires sont effectuées uniquement lorsque les besoins l'exigent et avec l'accord du responsable du groupe de travail Epicerie, et doivent être compensées dès que possible.
Si la compensation n'est pas possible avant le 31 août de l'année suivante :
- jusqu'à 60 heures : paiement sans majoration (incluant la part du 13e salaire),
- dès la 61e heure : majoration de 25 %.
9. Jours fériés et jours chômés (personnel salarié)
La liste des jours fériés reconnus reste identique à celle officielle du canton de Berne.
Les salarié·e·s empêché·e·s de bénéficier d'un jour férié pour des raisons professionnelles ont droit à un congé compensatoire.
10. Congés spéciaux (personnel salarié)
Les congés spéciaux sont accordés d'entente avec le Comité.
Les bénévoles peuvent demander un aménagement de leur engagement en cas de circonstances particulières.
11. Vacances (personnel salarié)
Les droits aux vacances sont les suivants :
- jusqu'à 49 ans : 25 jours,
- dès 50 ans : 30 jours,
- dès 60 ans : 33 jours.
Les dates sont fixées d'entente avec le Comité.
12. Salaires et indemnités (personnel salarié)
Le système salarial se base sur la décision du Comité.
13. Bénévoles, Comité, groupes de travail
Aucune rémunération n'est prévue.
Des remboursements de frais peuvent être accordés (voir section suivante).
14. Remboursement des frais professionnels
Tout frais doit être validé préalablement par le Comité.
15. Formation continue
La Coopérative encourage la formation continue de ses salarié·e·s et peut participer aux frais de perfectionnement.
Les bénévoles et membres du Comité peuvent également bénéficier de formations internes.
16. Dispositions finales
Le présent règlement est adopté par l'assemblée générale de la Coopérative Jetzt! et entre en vigueur dès son approbation.